Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
Publié le :
29/10/2020
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Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frA la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réalisé à l’impôt, après application d’un abattement pour durée de détention. Mais dans le cadre d’une succession, le calcul de cette durée de détention n’est pas toujours évident… Lire la suite
Historique
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com -
Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
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Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
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Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
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MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...Source : www.m-habitat.fr -
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Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Jusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...Source : www.lemonde.fr