Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
Publié le :
07/07/2022
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Source : www.journaldunet.comBonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de France a annoncé un relèvement du taux d'usure "de 15 à 20 points de base environ, selon la durée" du prêt à compter du vendredi 1er juillet 2022... Lire la suite
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Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
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La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...Source : www.m-habitat.fr -
Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
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Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
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