L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le :
27/01/2022
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2022
Source : www.journaldelagence.comDe nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE a vu sa valeur changer récemment pour enfin devenir opposable. Soyons informés car ce changement de qualification s’accompagne d’autres mesures... Lire la suite
Historique
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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sé...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
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Précision sur l’imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
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Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
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Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
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Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’a...Source : www.actu-juridique.fr -
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...Source : www.ledauphine.com