Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Publié le :
04/04/2023
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2023
Source : www.efl.frIl est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que la mère n’ait pas de liens avec ses beaux-parents... Lire la suite
Historique
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Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...Source : www.lemag-juridique.com -
Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...Source : www.editions-legislatives.fr -
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
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Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...Source : terreconnect.fr -
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous c...Source : www.legifiscal.fr