Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
Publié le :
29/09/2020
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09
2020
Source : www.ledauphine.comSelon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le logement pendant un certain temps ou bien à vie, soit devoir le quitter... Lire la suite
Historique
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La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Congé pour vente : principe, démarches et nullité
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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